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portée d'une protection

См. также в других словарях:

  • PROTECTION DES ESPÈCES — L’expression d’une volonté de protection de la nature est relativement récente dans l’histoire des sociétés humaines. Si l’on adopte comme critère principal la mise en place d’aires protégées – réserves ou parcs naturels – on en relève les… …   Encyclopédie Universelle

  • Protection juridique de l'espèce humaine — La protection juridique de l espèce humaine est une question d ordre bioéthique qui concerne l avenir de l espèce humaine elle même. Elle consiste à accorder des droits non tellement à la personne physique, c est à dire à l individu en tant que… …   Wikipédia en Français

  • Protection du travailleur isole — Protection du travailleur isolé La Protection du Travailleur Isolé est un dispositif utilisé par les travailleurs isolés du regard ou de la proximité d un tiers (sur les sites dangereux ou pour les veilleurs de nuit). Il s agit d un appareil… …   Wikipédia en Français

  • Protection electrique — Protection électrique Le fait est que l électricité est une énergie : invisible, inodore, inaudible et, d une puissance redoutable. Elle l est d autant plus qu elle est incontrôlée. Par exemple dans la nature, pour ne parler que de notre… …   Wikipédia en Français

  • Protection du travailleur isolé — Mise au point préalable : le titre protection du travailleur isolé est une mauvaise formulation car aucun des dispositifs évoqués ci dessous ne protège le travailleur isolé ! En réalité il faut parler de DATI : Dispositif d Alarme… …   Wikipédia en Français

  • Protection électrique — L électricité est une énergie dangereuse : invisible, inodore, inaudible et d une puissance redoutable. Elle l est d autant plus lorsqu elle est incontrôlée. Par exemple dans la nature, pour ne parler que de notre planète, la fée électricité …   Wikipédia en Français

  • Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Mandat de protection future — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu'à Rheinau » — Initiative populaire fédérale Pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu à Rheinau (l initiative de Rheinau) Déposée le : 19 décembre 1951 Déposée par : Rheinau Komitee Contre projet : non …   Wikipédia en Français

  • Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France — Contexte général Champs d’action Patrimoine Zone d’influence France …   Wikipédia en Français

  • Convention-cadre Pour La Protection Des Minorités Nationales — La Commission européenne pour la démocratie et le droit (dite Commission de Venise) a présenté au Conseil de l Europe le 8 février 1991 un projet de convention européenne pour la protection des minorités . Contrairement à d autres documents… …   Wikipédia en Français

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